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DROIT PENAL

En 1961, alors que j\'étais adjoint au maire de ma commune rurale en Mayenne,6conseillers municipaux dont le maire ont témoigné contre moi mensongèrement. Le jugement qui m\'a condamné à tort est en cours d\'examen devant la Cour de Révision.

IRREGULARITES MUNICIPALES

Des irrégularités ont été commises dans la gestion de ma commune rurale de la Mayenne en 1957 et 1958. Je suis en mesure d\'en apporter les preuves devant la Cour de révision.

CHEMINS DE LA VERITE

Alors que j\'étais maire-adjoint de la commune de Deux-Evailles en Mayenne,j\'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel de Laval. Par arrêt du 1er mars 2016, la Cour de Cassation a cassé et annulé le jugement du tribunal de Laval qui n\'avait pas été désigné conformément à certaines dispositions du code de procédure pénale.

LES PREUVES JUDICIAIRES

En 1961 alors qu\'à 25ans j\'étais adjoint au maire de la commune de DEUX-EVAILLES en Mayenne, j\'ai été condamné pour diffamation publique avec le témoignage à charge de 6conseillers municipaux dont le maire en fonctions. Le jugement du tribunal correctionnel de Laval du 26 mai 1961 a été annulé par arrêt de la cour de cassation du 1er mars 2016. Je vais faire une requête en révision pour faire éclater LA VÉRITÉ sur le fond de cette affaire.

Maison Témoin 85: une maison labellisée construite en 2005, bonne à démolir..

Les dernières nouvelles d\'une maison labellisée Promotelec et certifiée NF Maison Individuelle, construite en Vendée en 2005... Procédure judiciaire en cours...

CfdtOxymontage

aide DP ,DS ,Convention collective métallurgie 29 ,code du travail ,etc ect

Le petit dans la tête

Dysfonctionnements et irrégularités municipales sur la commune de Teillé dans la Sarthe.

De l\'art de bien couper - le site de la Veuve Guillotine

Site consacré à l\'histoire de la guillotine et de la peine de mort en France de la Révolution à l\'abolition en 1981, comprenant notamment biographie des bourreaux, listes des condamnations et des exécutions capitales, etc.

Sophie Vuille Traduction

traduction allemand et anglais vers le français

Ventes immobilières, compromis = danger

Le compromis de vente: chiffon de papier au yeux du TGI .Il peut à tout moment être résilié au bénéfice de l'acheteur qui se dédit, même bien au delà des délais prescrits en toute impunité.